• BENSIMON, Philippe.

- L'absence de mesures spécifiques face à un délit méconnu : les faux en peinture.


Résumé de Thèse par l'étudiant



Cette étude se veut donc une réflexion criminologique vis-a-vis d'un phénomène dont l'ampleur varie en fonction de l'offre et de la demande. Une réflexion criminologique qui prend pour acquis que l'efficacité d'une réaction sociale passe d'abord et avant tout par une prise de conscience collective. Pour ce faire, l'auteur utilise l'analyse documentaire verbale et écrite constituée a partir du discours des différents acteurs sociaux concernes: peintres, conservateurs, criminalistes, experts, marchands, acheteurs, policiers, faussaires. Outre l'explication des principales conventions internationales, une étude comparative est présentée entre la législation française et britannique, lesquelles nous permettent de mieux cerner plusieurs interprétations dont nous sommes tributaires. Les grandes lignes du plan propose sont les suivantes: afin d'éviter toute accumulation de textes qui ne feraient que soutenir les positions de l'auteur et, par le fait même, renforcer ce que Bachelard nomme l'état abstrait, la première partie est abordée par le biais de trois courants épistémologiques. Trois courants qui, sans commune mesure entre eux, démontrent que le faux est intimement lie à la marchandisation des objets d'art. La deuxième partie se voit consacrée a l'historique du marche de l'art, la définition du tableau, a la terminologie et au phénomène de la contrefaçon; son apparition liée a la commercialisation de la peinture a partir du 18eme siècle et ses nombreuses caractéristiques qui, en parallèle avec la criminalité économique, nous autorise a construire un processus de criminalisation avec ses avantages et ses lacunes. Projets de lois, lois existantes, conventions internationales dont le Canada est signataire, en y exposant une méthodologie employée a partir de l'analyse documentaire des données discursives la troisième partie repose sur le droit d'auteur au Canada et a partir duquel nous sommes beaucoup plus en mesure d'évaluer la non spécificité de son cadre légal. Une non spécificité et une absence de dispositions dont la jurisprudence tant en droit criminel que civil prête parfois a certaines interprétations lacunaires. Cette absence de connaissances et de textes appropries a réglementer le marche de l'art servant de terrain favorable au phénomène des faux tableaux. Héritier de deux cultures, droit d'auteur et "copyright" une brève étude comparative entre le droit anglo-saxon et le droit français nous permet de mieux comprendre cette inanité juridique. La quatrième partie présente l'apport critique de l'expertise légitimée par le travail du faussaire et ses limites. A partir de six études de cas, la cinquième partie démontre qu'il ne peut y avoir de protection légale sans article spécifique aux différentes lois civiles et criminelles. La prépondérance de preuve appartenant aux deux parties en présence. Il s'agit donc d'une enquête menée sur des causes récentes, en complémentaire avec des informations d'appoint sur quelques affaires de faux recensées dans la presse internationale comme indicateur qualitatif. La sixième et dernière partie expose le discours des principaux acteurs sociaux, juristes, policiers, marchands, victimes, quant aux différents types d'interventions ou de propositions qui, selon eux, pourraient limiter ou contraindre la prolifération des faux. Cette sixième partie, interrogation systémique du thème aborde, tend a démontrer que si certaines dispositions légales peuvent endiguer le phénomène du faux en art, la prévention par la connaissance demeure a la base de toute civilisation.